Directive MIF
La Directive MIF (Marchés d' Instruments Financiers) adoptée le 21 avril 2004 est entrée en application le 1er novembre 2007 dans l'ensemble des Etats membres de l'Espace Economique Européen.
Cette Directive vise à créer un marché unique des services financiers en Europe et à libéraliser les lieux et modes de transactions. En contrepartie, la MIF introduit une protection accrue de l'investisseur.
- L’une des traductions de cette formalisation des règles de conduite appliquées par chaque société de gestion est, en fonction du service d’investissement proposé, de classer chaque client dans l’une des trois catégories suivantes : clients non professionnels, clients professionnels et contreparties éligibles (catégorie particulière, sans objet dans le cadre d’un mandat de gestion).
- D'un point de vue organisationnel la mise en place d'une Politique de gestion des conflits d'intérêts.
Télécharger la procédure de gestion des conflits d'intérêts - Une obligation de meilleure exécution : politique de sélection (Best selection), pour chaque classe d'instruments, des entités auprès desquelles les ordres sont transmis pour exécution.
Télécharger la procédure de Best selection